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Modalités de souscription du contrat d’engagement des élèves gendarmes

Article publié le 8 mai 2012
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Arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d’engagement des élèves gendarmes 

Source: JORF n°0108 du 8 mai 2012 page 8271 texte n° 51 

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