Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Sanctions disciplinaires (Par Alain Morvan du Républicain lorrain)

Article publié le 3 mai 2012

C’est exceptionnel : l’Armée et la direction du Travail n’ont pas tardé à enquêter sur leurs fonctionnaires après la dénonciation des faits de harcèlement sexuel et de violation du secret professionnel. Habituellement, les sanctions disciplinaires sont « suspendues » dans l’attente des investigations au pénal.

• Qu’a fait l’Armée ? Mal à l’aise face à la publicité autour de cette affaire, le service de presse (Sirpa) de la Marine nous a confirmé qu’à l’issue d’une enquête de commandement, le premier-maître visé par la plainte avait été sanctionné de dix jours d’arrêt, dont une partie avec sursis pour son « attitude inadaptée ». Une sanction significative, selon le porte-parole mais qui fait rire jaune l’avocate d’Isabelle et le président de l’Adefdromil. « Selon les barèmes en vigueur, cette sanction correspond à un défaut dans la tenue vestimentaire d’un soldat, pfff ! », se fâche M e Maumont

• Qu’a fait la direction du Travail ? Une enquête interne énergique, menée par une directrice du pôle régional de Nancy, sur requête de la direction générale du Travail. « Le contrôleur incriminé dit avoir rencontré son ex-collègue militaire et de lui en avoir parlé par hasard. Il a pris conscience de sa bévue dans mon bureau. Il a reconnu son erreur mais ce n’était pas intentionnel », explique celle qui a mené les vérifications à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dirrecte). Sa sanction est en cours d’instruction à Paris.

Une version « trop édulcorée des faits » selon..

Lire la suite en cliquant [ICI]

Lire également:

Harcèlement sexuel dans la Marine à Metz, le ministre de la Défense alerté

Harcèlement sexuel dans la Marine à Metz, le ministre de la Défense alerté

 

 

 

Les commentaires sont fermés.