Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Modificatif à l’arrêté relatif au changement de dénomination du cercle mixte de Rochefort

Article publié le 26 avril 2012
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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ».

ARRÊTÉ N° 1001/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 3971/DEF/DCSCA du 13 juillet 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte de Rochefort.

Du 22 février 2012

Texte modifié :

Arrêté n° 3971/DEF/DCSCA du 13 juillet 2011 (BOC N° 38 du 16 septembre 2011, texte 10 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2).

Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 8.

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