Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION portant application aux officiers et officiers mariniers des dispositions de l’article L. 4139-2. du code de la défense tendant à faciliter l’accès à des emplois civils de la fonction publique.

Article publié le 18 avril 2012
Imprimer

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ».

INSTRUCTION N° 0-3033-2012/DEF/DPMM/SDG portant application aux officiers et officiers mariniers des dispositions de l’article L. 4139-2. du code de la défense tendant à faciliter l’accès à des emplois civils de la fonction publique.

Du 21 février 2012

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 321.4, 327.5

Référence de publication : BOC N°16 du 6 avril 2012, texte 7.

Les commentaires sont fermés.