Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Création et attributions, composition et organisation du comité directeur de la réserve militaire et du secrétariat permanent de la réserve militaire

Article publié le 31 mars 2012

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ portant création et fixant les attributions, la composition et l’organisation du comité directeur de la réserve militaire et du secrétariat permanent de la réserve militaire.

Du 9 février 2012

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.2

Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 9.

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