Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de la marine, de ses écoles et centres de formation

Article publié le 18 février 2012

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « compétences » ; bureau des écoles et de la formation.

INSTRUCTION N° 0-395-2012/DEF/DPMM/FORM relative aux conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de la marine, de ses écoles et centres de formation.

Du 5 janvier 2012

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 356-0.2.13, 520-0.6

Référence de publication : BOC N°06 du 3 février 2012, texte 14.

Les commentaires sont fermés.