Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

MODIFICATIF : arrêté du 8 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau

Article publié le 25 janvier 2012
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS : service de la politique générale des ressources humaines civiles et militaires ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 8 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

Texte modifié :

Arrêté du 8 novembre 2005 (BOC, 2005, p. 8330 ; BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.6.1.2) modifié.

Référence de publication : BOC N°2 du 13 janvier 2012, texte 3.

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