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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dialogue social dans les armées

Article publié le 16 décembre 2011

Rapport d’information n°4069  déposé en application de l’article 145 du Règlement de l’Assemblée nationale par la commission de la Défense nationale et des forces armées sur le dialogue social dans les armées et présenté par MM. Gilbert LE BRIS et Etienne MOURRUT, Députés.

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Rapport d’information n°4069 sur le dialogue social dans les armées.

Examen du rapport d’information sur le dialogue social dans les armées (MM. Gilbert Le Bris et Étienne Mourrut, rapporteurs).


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