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Service du commissariat des armées : composition de la commission d’avancement des commissaires de réserve prévue à l’article R. 4221-26 du code de la défense

Article publié le 8 octobre 2011
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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Arrêté du 20 septembre 2011 fixant pour le service du commissariat des armées la composition de la commission d’avancement des commissaires de réserve prévue à l’article R. 4221-26 du code de la défense

JORF n°0233 du 7 octobre 2011

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