Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau au sein de la marine nationale

Article publié le 6 octobre 2011

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

ARRÊTÉ N° 195 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Du 22 septembre 2011
NOR D E F B 1 1 5 1 7 6 7 A

Pièce(s) Jointe(s) :
Une annexe.

Texte abrogé :
Arrêté n° 195 du 7 novembre 2008 (BOC N° 46 du 5 décembre 2008, texte n° 7 ; BOEM
144.1) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 144.1
Référence de publication : BOC N°40 du 30 septembre 2011, texte 23.

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