Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Recommandation 1380 du Conseil de l’Europe « Droits de l’homme des appelés » du 22 septembre 1998

Article publié le 18 juin 2008
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  Recommandation 1380 Discussion par l’Assemblée le 22 septembre 1998 (26e séance) (voir Doc. 7979, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Jurgens). Texte adopté par l’Assemblée le 22 septembre 1998 (26e séance).   Droits de l’homme des appelés 1. L’Assemblée rappelle sa Résolution 1166 (1998) relative aux [...]

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