Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Recommandation 1572 du Conseil de l’Europe « Droit d’association des membres du personnel professionnel des forces armées » du 3 septembre 2002

Article publié le 18 juin 2008
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Recommandation 1572    Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 3 septembre 2002 (voir Doc. 9518, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteuse: Mme Van Ardenne-Van der Hoeven; et Doc. 9532, avis de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: [...]

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