Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Participations de la défense.

Article publié le 8 mai 2011

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles.

INSTRUCTION N° 210010/DEF/SGA/DRH-MD/PRH/1 relative aux participations de la défense.

Du 3 janvier 2011

NOR D E F P 1 1 5 0 2 0 4 J

Références :

Code de la défense.

Code pénal – notamment ses points 432-12 et 432-13 (n.i. BO).

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée (BOC, p. 4545 et erratum du 20 novembre 1984 (BOC, p. 6532). ; BOEM 341.2, 350.1.1, 431.1.2.2.4).

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée (BOC, p. 208. ; BOEM 350.1.1, 814.1).

Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 – article 87 (BOC, p. 1416).

Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée (JO du 2, p. 12480. ; BOEM 410.1.1).

Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié (BO/G, p. 5516 ; BO/M, p. 1549 ; BOR/M, p. 478 ; BO/A, p. 2633. ; BOEM 354.2.1, 362.1.2.3.1).

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié (BOC, p. 5939 et erratum du 26 octobre 1985 (BOC, p. 6350). ; BOEM 350.1.2.2).

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié (BOC, p. 410. ; BOEM 354.1.2.1).

Décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 (JO du 28 janvier 2005, p. 1486 ; BOC, 2005, p. 813. ; BOEM 410.3).

Arrêté interministériel du 7 octobre 1996 modifié (BOC, p. 4489. ; BOEM 355-0.3).

Arrêté du 26 janvier 2006 modifié (JO n° 23 du du 27 janvier 2006, texte n° 15 ; signalé au BOC 6/2008. ; BOEM 410.3).

Instruction n° 100438/DEF/SGA/DFP du 15 mai 2006 modifiée (BOC/PP 21, 2006, texte 2. ; BOEM 110.4.2.1).

Texte abrogé :

Instruction n° 1182/DEF/SGA du 25 septembre 2007 (BOC N° 31 du 7 décembre 2007, texte 5. ; BOEM 110.6.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.6.1

Référence de publication : BOC N°17 du 29 avril 2011, texte 2.

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