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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense

Article publié le 21 avril 2011
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LOI n° 2011-426 du 20 avril 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (1)

Source: JORF n°0094 du 21 avril 2011 page 7034 texte n° 5

(1) Travaux préparatoires : loi no 2011-426.

Sénat :

Projet de loi no 103 (2010-2011) ;
Rapport de M. Philippe Paul, au nom de la commission des affaires étrangères, no 245 (2010-2011) ;
Texte de la commission no 246 (2010-2011) ;
Discussion et adoption le 1er mars 2011 (TA no 71, 2010-2011).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, no 3197 ;
Rapport de M. Michel Terrot, au nom de la commission des affaires étrangères, no 3310 ;
Avis de Mme Patricia Adam, au nom de la commission de la défense, no 3292 ;
Discussion et adoption le 7 avril 2011 (TA no 642).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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