Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense

Article publié le 21 avril 2011
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LOI n° 2011-424 du 20 avril 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense (1)

Source: JORF n°0094 du 21 avril 2011 page 7033 texte n° 3

(1) Travaux préparatoires : loi no 2011-424.

Sénat :

Projet de loi no 352 (2009-2010) ;
Rapport de M. Philippe Paul, au nom de la commission des affaires étrangères, no 639 (2009-2010) ;
Texte de la commission no 641 (2009-2010) ;
Discussion et adoption le 1er mars 2011 (TA no 74, 2010-2011).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, no 3196 ;
Rapport de M. Michel Terrot, au nom de la commission des affaires étrangères, no 3309 ;
Avis de M. Christophe Guilloteau, au nom de la commission de la défense, no 3291 ;
Discussion et adoption le 7 avril 2011 (TA no 641).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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