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18 mai 2012 : Formations dispensées à l’école du commissariat de la marine.
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « compétences » ; bureau des écoles et de la formation. INSTRUCTION N° 0-5035-2012/DEF/DPMM/FORM - N° 877/DEF/DCSCA relative aux formations dispensées à l’école du commissariat de la marine. Du 8 mars 2012 NOR D E F B 1 2 5 0 4 0 8 J Références : a) Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 200...
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17 mai 2012 : Passation de pouvoir au Ministère de la Défense et des Anciens Combattants (Par ministère de la défense)
 Passation de pouvoir au Ministère de la Défense et des Anciens Combattants Cliquez [ICI] Lire également Jean-Yves Le Drian ministre de la Défense: biographie et mandats politiques Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense Le nouveau ministre de la Défense a pris ses fonctions Jean-Claude Mallet sera "conseiller spécial" du ministre de la Défense Le Drian à la Défense. «Unefier...
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16 mai 2012 : Organisation et fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine.
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : le directeur. INSTRUCTION N° 0-4175-2012/DEF/DPMM/DIR relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine. Du 8 mars 2012 NOR D E F B 1 2 5 0 4 0 5 J Référence : Voir annexe IV. Textes abrogés : Instruction n° 87/DEF/DPMM/EG du 28 juillet 1983 (BOC, p. 3765 ; BOEM 111.2.1.1, 590.2.7). Instruction n...
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15 mai 2012 : Communiqué de presse: L’Adefdromil demande au Président de la République de faire exécuter une décision de justice
Selon un article du Républicain Lorrain publié ce jour, le général de Gendarmerie de Metz ignore délibérément les termes d’une ordonnance du juge des référés de Strasbourg, en date du 16 avril 2012, suspendant la mutation d’office d’un adjudant de la gendarmerie. L’Adefdromil est indignée de cette obstruction et recommande au Président de la République entrant en fonction de d...
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17 mai 2012 : Traitement des membres du Gouvernement
Le Premier ministre a présenté un décret relatif au traitement des membres du Gouvernement. Conformément à l’engagement pris par le Président de la République lors de la campagne en vue de l’élection présidentielle, ce décret réduit de 30 % la rémunération des membres du Gouvernement. La rémunération brute d’un ministre sera ainsi de 9 940 euros (au lieu de 14 200 euros actu...
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17 mai 2012 : La méthode de travail du Gouvernement
Le Premier ministre a présenté les grands principes qui régiront l’organisation du travail gouvernemental. Ils répondront au double impératif d’efficacité et d’exemplarité. Il a souligné l’importance de la collégialité, en invitant chaque ministre à exprimer ses opinions sur les décisions à prendre, dans le cadre des délibérations du Gouvernement. Il a rappelé l’impérieu...
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17 mai 2012 : Délégation de signature
Arrêté du 16 mai 2012 portant délégation de signature Source: JORF n°0115 du 17 mai 2012 texte n° 4...
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17 mai 2012 : Délégation de signature
Arrêté du 16 mai 2012 portant délégation de signature Source: JORF n°0115 du 17 mai 2012 texte n° 3...
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17 mai 2012 : Délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
Décret du 16 mai 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement) Source: JORF n°0115 du 17 mai 2012 texte n° 2...
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17 mai 2012 : Composition du Gouvernement
Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement Source: JORF n°0115 du 17 mai 2012 page 9149 texte n° 1...
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17 mai 2012 : Diverses dispositions relatives à la sécurité publique
Décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité publique Publics concernés : police et gendarmerie nationales, pouvoirs publics, justice, particuliers. Objet : organisation des services de police et de gendarmerie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret confie au service régional de la po...
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17 mai 2012 : Ministre, mode d’emploi (Par Gaétan Supertino)
Europe1.fr vous dresse le mode d'emploi de la fonction de ministre. Ils seront 34. Jean-Marc Ayrault est entouré depuis mercredi de 17 femmes et 17 hommes, qui composeront son gouvernement. Qu'est-ce qui les attend maintenant ? Salaires, avantages, mode de vie… Comment vit un ministre ? Europe.fr fait le point. À quoi servent-ils? Un ministre est l'agent gouvernemental d'un secteur donnÃ...
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17 mai 2012 : Conditions d’attribution de la carte du combattant (Afrique du Nord)
Dans une question parlementaire n° 127002 du 03/04/2012 page : 2742, M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les modalités d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. Plus précisément, sous réserve que les autres conditions nécessaires soient remplies, la carte du combattant est...
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17 mai 2012 : CIRCULAIRE N° 7439/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM modifiant la circulaire n° 2951/DEF/DCSEA/SDA2/PM du 7 juillet 2011 relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées.
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ». CIRCULAIRE N° 7439/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM modifiant la circulaire n° 2951/DEF/DCSEA/SDA2/PM du 7 juillet 2011 relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées. Du 24 avril 2012 NOR D E F E 1 2 5 0 5 4 3 C Référence : Message n° 576/BPIA/GE/SEC du 13 avril 2012 (n.i...
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17 mai 2012 : CIRCULAIRE N° 2304/DEF/DCSCA/BGC/SRF modifiant la circulaire n° 696/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 8 février 2012 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans les corps des commissaires de l’armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l’air en 2012.
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ». CIRCULAIRE N° 2304/DEF/DCSCA/BGC/SRF modifiant la circulaire n° 696/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 8 février 2012 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans les corps des commissaires de l’armée de terre, des commissaires de la marin...
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17 mai 2012 : Désignation au commandement.
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». INSTRUCTION N° 0-8357-2012/DEF/EMM/ROJ modifiant l’instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement. Du 16 avril 2012 NOR D E F B 1 2 5 0 5 3 0 J Précédent Modificatif : Instruction n° 0-41601-2010/DEF/EMM/ROJ du 18 octobre 2010 (BOC N° 48 du 10 novembre 2010, te...