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24 mai 2013 : La gay guerre de nos armées(Brigitte Rossigneux)
Mobilisation générale contre le mariage pour tous... Le ministre de la Défense n'en est pas revenu. Le 20 avril, au Conseil supérieur de la fonction militaire, l'instance dite "de concertation", quelques uniformes encerclent Jean-Yves Le Drian. "Rassurez-nous, monsieur le Ministre, demande l'un d'entre eux, le mariage pour tous, ça ne s'appliquera pas aux armées? Vous imaginez si, à la soir...
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24 mai 2013 : Discrimination pour défaut d’avancement de carrière et homophobie : les preuves. (Par Claudia Canini, Avocat)
Dans un récent arrêt, la Chambre sociale de Cour de cassation considère que l’absence de promotion d’un salarié tout au long de sa carrière ainsi que les témoignages faisant état d’une ambiance homophobe au sein de l’entreprise sont de nature à laisser présumer l’existence d’une discrimination en raison de l’orientation sexuelle du salarié (Cass. soc., 24 avr. 2013, n° 11...
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22 mai 2013 : Comment apprécier l’imputabilité au service du suicide d’un fonctionnaire ? (Par Christelle Mazza, Avocat)
La question du lien entre le suicide d'un agent public et ses conditions de travail n'est pas simple pour le juge. Acte volontaire qui n'est ni un accident ni une maladie, le régime juridique de l'imputabilité au service a été fixé dans un jugement du tribunal administratif de Paris du 21 juin 2012. Les conclusions du rapporteur public sont particulièrement pertinentes quant à la nécessit...
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21 mai 2013 : Politique immobilière du ministère de la défense.
DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l'immobilier et de l'environnement. INSTRUCTION N° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE relative à la politique immobilière du ministère de la défense. Du 14 février 2013 NOR D E F S 1 3 5 0 2 8 0 J Référence : Voir annexe I. Pièce(s) Jointe(s) : Quatorze annexes et cinq appendices. Textes abrogés : Instruction n° 273/CSINA d...
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18 mai 2013 : Le CEMAT fait sa cuisine dans son coin. (Renaud Marie de Brassac)
Masterchef est à la mode ! Alors, parlons un peu popote à propos d’un point sensible dans les armées : l’avancement des officiers, freiné et contrarié par la crise en cours. Pour éviter la cuisine standardisée en matière d’avancement, concoctée par l’Etat-major des armées (EMA), le chef d’état-major de l’armée de terre (CEMAT) vient de décider de faire sa tambouille dans...
... et les autres articles récents :
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24 mai 2013 : Avis de vacance d’un emploi de musicien à l’orchestre de la garde républicaine (contrebasse à cordes)
Avis de vacance d'un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (contrebasse à cordes) Source: JORF n°0118 du 24 mai 2013 texte n° 109 ...
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24 mai 2013 : Nomination (administration centrale)
Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0118 du 24 mai 2013 texte n° 72...
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24 mai 2013 : Arrêté du 13 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés à la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 13 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés à la direction générale de la sécurité extérieure Source: JORF n°0118 du 24 mai 2013 texte n° 39 ...
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24 mai 2013 : Arrêté du 6 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’avancement pour l’accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 6 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'avancement pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure Source: JORF n°0118 du 24 mai 2013 texte n° 38 ...
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24 mai 2013 : Livre blanc de la défense : l’Assemblée débat
Mercredi 29 mai à 16h15, l'Assemblée entend, en application de l’article 50-1 de la Constitution, une déclaration du Gouvernement relative au livre blanc de la défense et de la sécurité nationale puis débat sur cette déclaration. Source: AN...
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24 mai 2013 : La suppression de 24000 postes d’ici 2019 est confirmée par le Président de la République.
François Hollande a confirmé ce jour sur BFM TV, la nouvelle suppression de 24 000 postes au sein des armées françaises (soit 10% des effectifs). Toutefois le budget de la Défense restera inchangé : 31,4 milliars d’euros en 2014 (inchangé par rapport à 2012 et 2013). “La France doit avoir une défense forte dans un monde troublé” a-t-il déclaré. Pour Jean-Yves Le Drian, mini...
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24 mai 2013 : Niger : les forces spéciales françaises sont intervenues à Agadez, annonce le ministre de la Défense
Les forces spéciales françaises sont intervenues à Agadez au Niger, annonce vendredi 24 mai, Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, au lendemain d'attentats qui ont touché le pays.Les attaques suicide perpétrées contre une base militaire nigérienne à Agadez et une mine d'uranium de l'entreprise française Areva à Arlit, plus au nord, ont fait au moins 21 morts et des dizaines de...
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24 mai 2013 : Appel des candidatures pour le concours 2013 d’admission à l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré ; organisation et préparation du concours.
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ». CIRCULAIRE N° 1355/DEF/DCSCA/BGC/SRF portant appel des candidatures pour le concours 2013 d’admission à l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré ; organisation et préparation du concours. Du 5 mars 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 6 4 9 C Références : Code de la défense - Partie législati...
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24 mai 2013 : CIRCULAIRE N° 2254/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’organisation et au déroulement des épreuves du concours externe pour le recrutement d’élèves commissaires des armées en 2013.
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ». CIRCULAIRE N° 2254/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’organisation et au déroulement des épreuves du concours externe pour le recrutement d’élèves commissaires des armées en 2013. Du 18 avril 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 6 4 8 C Références : 1) Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28...
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24 mai 2013 : Changement d’appellation du groupement du service militaire adapté de la Nouvelle-Calédonie.
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES. DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L'OUTRE-MER. DÉCISION N° 1156/DEF/EMA/RH/ORG - N° 1156/DéGéOM/COMSMA/CDT portant changement d'appellation du groupement du service militaire adapté de la Nouvelle-Calédonie. Du 20 juin 2012 NOR D E F E 1 2 5 2 8 2 2 S Classement dans l'édition méthodique : BOEM 106.4.2.2 Référence de publication : BOC N°22 du 17 mai 2013, texte 13....
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24 mai 2013 : Recrutement des volontaires aspirants commissaires du service du commissariat des armées gérés par la direction centrale du service du commissariat des armées.
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ». INSTRUCTION N° 1848/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative au recrutement des volontaires aspirants commissaires du service du commissariat des armées gérés par la direction centrale du service du commissariat des armées. Du 29 mars 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 5 6 0 J Références : Code de la défense - Partie lég...
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24 mai 2013 : ERRATUM à la décision n° 2724/DEF/EMA/RH-ORG – DéGéOM/COMSMA du 28 mars 2011 portant création d’une compagnie de formation professionnelle au régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à la décision n° 2724/DEF/EMA/RH-ORG - DéGéOM/COMSMA du 28 mars 2011 portant création d’une compagnie de formation professionnelle au régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe. Du 14 mai 2013 NOR D E F D 1 3 5 2 7 0 9 Z Texte modifié : Décision n° 2724/DEF/EMA/RH-ORG - DéGéOM/COMSMA du 28 mars 2011 (BOC N° 21 du 7 mai 2013, tex...
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24 mai 2013 : Le suicide en questions (Par le professeur Didier RAOULT)
Le récent suicide de l'auteur du "casse du siècle" de Toulon Marc Armando repose la question de la fréquence des suicides dans les prisons françaises et en France en général. La fréquence du suicide carcéral augmente chez nous d'une manière importante depuis ces dernières années, au point d'être aujourd'hui l'une des plus élevées d' Europe ! Tout d'abord, le suicide est fréqu...
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24 mai 2013 : Restructuration du régiment du service militaire adapté de La Réunion.
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES. DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L'OUTRE-MER. DÉCISION N° 1162/DEF/EMA/RH/ORG - N° 1162/DéGéOM/COMSMA/CDT portant restructuration du régiment du service militaire adapté de La Réunion. Du 20 juin 2012 NOR D E F E 1 2 5 2 8 2 1 S Texte abrogé : Décision interministérielle du 17 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 406 ; BOEM 106.4.2.2). Classement dans l'édition méthodique ...
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23 mai 2013 : Défense : la rigueur rattrape les programmes d’armement (Michel Cabirol)
Selon nos informations, le ministère de la Défense pourrait geler environ 400 millions d'euros de crédits de paiements (sur 1,5 milliard d'euros) destinés aux petits programmes d'armement. Ce sont les programmes de l'armée de terre qui seraient visés par la rigueur budgétaire qui s'impose aux armées. Après le Livre blanc, retour aux affaires courantes au ministère de la Défense. Et la r...
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23 mai 2013 : Opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
Arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires Source: JORF n°0117 du 23 mai 2013 texte n° 16...
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23 mai 2013 : Aude : Castel-Dem paye les pots cassés de l’arnaque aux déménagements dans l’armée (ANTOINE CARRIÉ)
Victime de l’arnaque au déménagement de militaires, la société Castel-Dem s’étonne du silence du ministère. Près d’une semaine après l’ouverture d’une information judiciaire par le juge d’instruction de la Juridiction inter-régionale spécialisée (Jirs) de Marseille sur des pratiques illégales dans le secteur du déménagement des militaires, Marcel Barthélémy, géran...
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23 mai 2013 : Circuits de notation pour le cycle 2012 – 2013 et au fusionnement pour 2014 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense d’active, de la réserve opérationnelle et des aspirants.
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières ». CIRCULAIRE N° 500538/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2012 - 2013 et au fusionnement pour 2014 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs milita...
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23 mai 2013 : Travaux de mise à jour des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l’armée de terre.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 9413/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux travaux de mise à jour des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre. Du 9 avril 2013 NOR D E F T 1 3 5 0 6 3 6 J Référence : Instruction n° 11004/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 5 mai 2009 (BOC N° 16 du 15...
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23 mai 2013 : Création, par la direction générale de l’armement, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités d’expertise et d’essais et des moyens associés.
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d'information. ARRÊTÉ portant création, par la direction générale de l’armement, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités d’expertise et d’essais et des moyens associés. Du 28 mars 2013 NOR D E F A 1 3 5...
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23 mai 2013 : USA : un général adultère relevé de son commandement après une altercation
Un général de l'armée de Terre américaine à la tête d'un centre d'entraînement militaire, soupçonné d'une liaison extraconjugale et d'une "altercation physique" non précisée, a été relevé de son commandement, a annoncé un porte-parole de l'US Army. Cette affaire intervient alors que les scandales liés à des cas de harcèlement ou d'agressions sexuelles se sont multipliés ces dern...
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23 mai 2013 : Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des innovations au sein du ministère de la défense.
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d'information. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des innovations au sein du ministère de la défense. Du 28 mars 2013 NOR D E F A 1 3 5 0 5 4 5 A Classement dans l'édition méthodique : BOEM 16...
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23 mai 2013 : Missions et à organisation de l’unité de management « avions de missions et de support » de la direction des opérations.
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT : direction des opérations ; unité de management « avions de missions et de support ». INSTRUCTION N° 568/DEF/DGA/DO/UM_AMS relative aux missions et à l'organisation de l’unité de management « avions de missions et de support » de la direction des opérations. Du 5 mars 2013 NOR D E F A 1 3 5 0 5 7 5 J Références : a) Décret n° 2009-1180 du 5 octo...
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23 mai 2013 : ERRATUM à l’instruction n° 444518/DEF/SGA/DRH-MD du 20 mars 2013 relative aux missions et à l’organisation de l’échelon central de l’agence de reconversation de la défense.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l'instruction n° 444518/DEF/SGA/DRH-MD du 20 mars 2013 relative aux missions et à l'organisation de l'échelon central de l'agence de reconversation de la défense. Du 13 mai 2013 NOR D E F D 1 3 5 0 5 5 9 Z Texte modifié : Instruction n° 444518/DEF/SGA/DRH-MD du 20 mars 2013 (BOC N° 21 du 7 mai 2013, texte 1 ; BOEM 300.4.1). Référence de public...