Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

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  • 4 sept 2015 : Projet de loi de finances pour 2016 et attentes de la FNACA

    Question écrite n° 17157 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1545 M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les attentes de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNAC...

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  • 3 sept 2015 : Interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications

    En matière criminelle et en matière correctionnelle, si la peine encourue est égale ou supérieure à deux ans d'emprisonnement, le juge d'instruction peut, lorsque les nécessités de l'information l'exigent, prescrire l'interception, l'enregistrement et la transcription de correspondances émises par la voie des télécommunications . Ces opérations sont effectuées sous son autorité et son...

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  • 2 sept 2015 : INSTRUCTION N° 21/DEF/EMAA/MGAA fixant l’organisation des bases aériennes.

    ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : major général de l'armée de l'air. INSTRUCTION N° 21/DEF/EMAA/MGAA fixant l'organisation des bases aériennes. Du 24 août 2015 NOR D E F L 1 5 5 1 4 4 5 J Références : Code de la défense, notamment son article R. 3231-10. Arrêté du 18 août 2014 (BOC n° 47 du 26 septembre 2014, texte 15 ; BOEM 110.3.4.1, 720.1) modifié. Pièce(s) Jointe(s) : D...

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  • 2 sept 2015 : Décret n° 2015-1011 du 18 août 2015 modifiant l’article R. 403 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

    Décret n° 2015-1011 du 18 août 2015 modifiant l'article R. 403 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreNOR:DEFH1410021D Publics concernés : personnes mentionnées aux articles L. 394 à L. 396 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Objet : allongement de la durée d'inscription sur les listes d'aptitude aux emplois réserv...

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  • 1 sept 2015 : Allocations familiales : versement aux administrés affectés outre-mer.

    La loi de  financement de la sécurité sociale pour 2015 a instauré la modulation du montant des allocations familiales en fonction des ressources du ménage. Cette mesure est effective depuis le 1er juillet 2015. Cependant, pour les militaires affectés outre-mer et recevant directement leurs allocations familiales avec leur solde, ces mesures ne pourront pas être mises en œuvre avant plus...

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